Brevet Pile Up: succès partiel des associations d'architectes de Suisse, d'Autriche et d'Allemagne
Le recours de la FAS contre le brevet Pile Up s'est conclu en seconde instance par des négociations verbales. Certes Hans Zwimpfer n'a pas pu conserver son brevet dans sa forme originale, mais moyennant des modifications, il a réussi à convaincre l'Office européen des brevets de la brevetabilité de son « Wohnhaus mit gestaffelten Wohnungen » (immeuble d'habitation à appartements échelonnés). Les considérants du jugement de la chambre de recours de l'Office européen des brevets ne sont pas encore publiés.
Les brevets en architecture n'ont jusqu'ici joué qu’un rôle marginal, non pas du fait de l’absence de brevet en architecture, mais parce que les architectes par tradition considèrent que le progrès est tributaire d’une discussion ouverte et publique des projets. Le brevet comme publication d’une solution élaborée en vase clos était et est encore sans intérêt pour le développement de l’architecture.
Hans Zwimpfer en déposant en 2003 le brevet EP 1 455 033 B1 (Pile Up) a, consciemment ou inconsciemment, mis en cause cette tradition. L’univers des brevets, largement ignoré des architectes, est devenu une réalité suite à la plainte déposée par Hans Zwimpfer contre le bureau d’architecture zurichois 10:8 dont le projet pour le concours Guggach aurait enfreint les droits du brevet Pile Up.
En 2006, l’Office européen des brevets a octroyé à Hans Zwimpfer un brevet pour sa typologie d’habitation Pile Up intitulé « Wohnhaus mit gestaffelten Wohnungen ».
De concert avec la SIA, ainsi qu’avec les chambres d’architectes allemande BAK et autrichienne BAIK, la FAS a déposé un recours contre ce brevet. Mis à part le fait que l’invention justifiant ce brevet était contestée, ce recours était surtout motivé par la rupture qu’il provoque dans la tradition du développement public de l’architecture et par les probables interférences sur la pratique professionnelle.
Ce recours a été accepté en première instance par l’Office européen des brevets qui a abrogé le brevet « Pile Up » le 01.04.2008. Hans Zwimpfer a déposé un recours contre cette décision.
Des négociations verbales ont eu lieu le 20.07.2010. La chambre de recours en dernières instance a certes confirmé la décision précédente, mais Hans Zwimpfer, en proposant des modifications de la description, a réussi à persuader la chambre de la brevetabilité de « Wohnhaus mit gestaffelten Geschosswohnungen ». Les considérants de la décision de la chambre n’ont pas encore été publiés.
Le brevet EP 1 455 033 B1 « Wohnhaus mit gestaffelten Geschosswohnungen » (Pile Up) est donc entré en vigueur. Les interférences provoquées dorénavant par ce brevet en particulier et les brevets en général sur le travail des architectes doivent faire l’objet d’un débat au sein des associations professionnelles et dans la presse spécialisée. Du fait de leur ignorance en matière de brevet, diverses questions pratiques en relation avec le brevet « Pile Up » et les brevets en général se poseront aux architectes : Quand les droits découlant du brevet « Pile Up » sont-ils enfreints ? Quelles sont les conséquences du droit des brevets sur la pratique des concours et l’attribution de mandats ? Que se passe-t-il si un architecte est soupçonné d’avoir enfreint les droits d’un brevet ? Il s’agira notamment aussi de définir une position claire des associations d’architectes en matière de brevet et des exigences en la matière de la part de leurs membres.
La FAS se propose de lancer ce débat quand les considérants auront été publiés. Les questions que se posent les architectes intéressés en relation avec le brevet « Pile Up » et les brevets en général, peuvent être soumises par courriel à la FAS (bsafas@bsa-fas.ch).
Munich, 20.07.2010, Jürg Spreyermann, Dipl. Arch. ETH/SIA/BSA
Vorabzug modifizierter Patentanspruch (-text) EP 1 455 033 B1